Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Observatoire de la Représentativité
Jean-Didier Graton

Numéro de dépôt :
3728895
Date de dépôt :
09/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2020
Observatoire de la Représentativité de Jean-Didier Graton

Présentation de la marque Observatoire de la Représentativité

Déposée par voie électronique le 9 avril 2010 par Jean-Didier Graton auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Observatoire de la Représentativité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-19 du 14 mai 2010.

Le déposant est Jean-Didier Graton domicilié(e) C/O CERTENCIA 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Didier Graton domicilié(e) C/O CERTENCIA 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque Observatoire de la Représentativité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3728895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire de la Représentativité est expirée depuis le 9 avril 2020.

Jean-Didier Graton a également déposé les autres marques suivantes : Observatoire du Vote , CERTISTORE , certistream , Certencia , certipoll , secobs , Observatoire de la Dématérialisation , security observer , certicrypt , naccsi


Jean-Didier Graton - C/O CERTENCIA 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE - France


Jean-Didier Graton - C/O CERTENCIA 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

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